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N° de TVA intracommunautaire : FR32 910 849 827.
Président : ATOM STUDIOS (SARL), représentée par Larry Mota-Lavigne.
Directeur de la publication : Larry Mota-Lavigne.
Contact : contact@atomservices.fr.

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L'analyse est réalisée par un modèle d'IA exécuté localement sur les serveurs d'ATOM SERVICES : vos documents ne sont transmis à aucun sous-traitant ni service tiers (pas d'OpenAI, pas de Google). Les seules requêtes externes portent sur des bases publiques ouvertes (DPE, Géorisques, DVF) à partir de l'adresse du bien, jamais de vos documents.

Durées de conservation : les fichiers PDF transmis sont traités en mémoire et ne sont pas conservés ; le rapport généré est supprimé automatiquement 30 jours après l'analyse ; les données de l'analyse (email, adresse, texte extrait des documents) sont supprimées au plus tard 12 mois après. Les justificatifs de paiement sont conservés par notre prestataire de paiement selon les obligations comptables légales.

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Conditions du service

CoproScan fournit un document d'aide à la décision généré par intelligence artificielle à partir des documents que vous transmettez et de données publiques. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un diagnostic technique, et ne remplace pas l'intervention d'un professionnel qualifié (notaire, avocat, diagnostiqueur). Les informations produites peuvent comporter des erreurs ou des omissions : vérifiez tout point déterminant avant de vous engager.

Le rapport est vendu 49 € TTC, payable via Stripe (limite de 3 analyses par email et par 24 h). Il est fourni immédiatement après paiement : en demandant l'exécution immédiate, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour ce contenu numérique (art. L.221-28 du Code de la consommation). Si l'analyse échoue et qu'aucun rapport ne peut être produit, écrivez-nous : le paiement est remboursé.

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